L'impréparation de nos dirigeants face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19 met en évidence les dérives d'une politique de santé publique déjà largement discréditée par les nombreux scandales sanitaires que la France a connus.

Nous en sommes tous victimes et il nous est impossible de demeurer plus longtemps inactifs et laisser impunis les auteurs de ces faits.

Nous devons dénoncer ces agissements et obtenir réparation.

Une action individuelle est par trop inégale et le coût que cela engendre difficilement supportable.

Devons-nous pour autant renoncer à demander justice et obtenir réparation?

Notre collectif se propose de faire entendre la voix de ceux qui ne peuvent plus accepter de voir nos dirigeants agir avec désinvolture.

Grâce à la mutualisation rendue possible par notre action collective, il nous est possible d'agir sur le plan judiciaire et solliciter une réparation financière pour le préjudice que nous subissons.

Chaque personne majeure ayant vécu l’épisode de pandémie du Covid-19 sur le sol français.

Le préjudice peut être physique, économique, psychologique, moral.

Il n’y a pas de condition de recevabilité liée de la nationalité du plaignant.

Notre collectif n'a qu'un seul objectif : faire en sorte que les choses changent en profondeur et que chacun puisse faire entendre sa voix en justice.

Avec l'aide de nos avocats expérimentés dans les domaines de la santé publique et de l'indemnisation des victimes, nous souhaitons offrir à ceux qui nous rejoignent la possibilité d'être un acteur de ce changement.

Parce que nous sommes convaincus d'avoir trouvé la meilleure façon d'agir et d'obtenir réparation, nous souhaitons que notre action soit ouverte à tous.

- Mettre en évidence la responsabilité pénale de tous ceux qui par leurs manquements tombent sous le coup des dispositions de l’article 223-7 du Code Pénal ;

- Obtenir le statut de victime pour les plaignants et à ce titre une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes d’actes de Terrorisme et autres infractions (FGTI).

Les plaintes individuelles sont centralisées par le Collectif Justice Covid19. 

Leur dépôt est effectué auprès du Parquet par le Cabinet d'Avocats du Collectif.

Pour chaque plaignant, une demande d'indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes d'actes de Terrorisme et autres infractions est effectuée par nos avocats.

Le Fonds de Garantie est dédié à la réparation des préjudices nés d’une infraction. Il est chargé d’assurer la réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne. A ce titre, il indemnise les préjudices physiques, moraux et économiques et le préjudice exceptionnel spécifique tels que ceux liés aux actes de terrorisme.

Au travers de la saisine du FGTI, qui se fera immédiatement après que la plainte ait été déposée, il sera sollicité qu’une première provision soit versée à chaque plaignant afin de faire face aux frais immédiats puis il sera sollicité la réparation intégrale du préjudice subi par la victime.

Il est à noter que ce préjudice peut être uniquement un préjudice d’angoisse lié à l’expansion du virus Covid-19 dont nous sommes tous victimes et que la réparation du préjudice d’angoisse a déjà fait l’objet d’une reconnaissance par la jurisprudence.

Le préjudice que tout un chacun pourra solliciter est né en raison du comportement des autorités françaises, de l’absence de préparation et d’anticipation à la propagation du virus telle qu’elle était pourtant prévisible selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Vous pouvez consulter l'ensemble de nos sources sur cette page.  

Le préjudice d’angoisse est également constitué par l’absence de connaissances quant aux mesures à prendre et notamment par un port du masque désormais généralisé.

L’absence de tests de dépistage entraîne également une augmentation dudit préjudice, hormis les personnes prises en charge en milieu hospitalier qui ont pu en bénéficier. Il en ressort qu’en l’absence de dépistage, il n’a pas été possible de savoir qui est ou a été infecté et ainsi qui est toujours contagieux.

A ce jour, aucune disposition n’empêche que le Fonds de Garantie se substitue aux assurances qui ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles n’entendaient pas intervenir pour réparer les conséquences de la pandémie du Covid-19. Ce défaut de prise en charge par les assurances signifie de facto que celles-ci estiment qu’il appartient à l’Etat d’indemniser les victimes.

La saisine du Fonds de Garantie permettra également la réparation des préjudices de perte de gains professionnels pour les personnes étant à ce jour au chômage partiel et percevant 84% de leur salaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre plainte en cliquant sur le bouton ci-dessous.

L'adhésion au collectif est fixée à la somme de 36 euros par personne.

Cette adhésion ouvre droit au bénéfice de voir sa plainte déposée et suivie par le Cabinet d'Avocats du Collectif qui prendra aussi en charge la saisine et le suivi du dossier devant le Fonds de Garantie. 

Le règlement des honoraires forfaitaires du Cabinet d'Avocats du Collectif sera pris en charge par le Collectif qui les réglera directement par le biais des sommes récoltées au titre de votre adhésion.

Pour chaque plaignant, lorsque celui-ci aura perçu une indemnisation, un honoraire de résultat de 15% HT des sommes perçues sera versé au Cabinet d'Avocats.

Ce versement n'interviendra que postérieurement à l'obtention des indemnisations.